Comment modifier un contrat d’assurance

Comment modifier un contrat d’assurance

SuivreSuivreSuivreSuivre Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de...

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