Un déménagement de la France à l’étranger implique un certain nombre de démarches administratives pour votre véhicule : vous devez procéder à son immatriculation dans votre nouveau pays de résidence et changer d’assurance automobile.
Si votre véhicule peut conserver une immatriculation française, cette fiche ne vous concerne pas. Vous pouvez en effet garder votre assurance automobile française.

Les entreprises d’assurances ne peuvent pas assurer un véhicule doté d’une plaque d’immatriculation étrangère. Il vous faut donc résilier votre contrat d’assurance en France pour cause de déménagement (prévue à l’article L.113-16 du code des assurances) et souscrire un nouveau contrat dans le pays dans lequel votre véhicule est immatriculé. 

Lors de la résiliation de votre contrat auprès de votre assureur en France, demandez lui un relevé d’informations en anglais si possible, que vous ferez parvenir à votre nouvel assureur.
Ce relevé contient un certain nombre d’informations. Il détaille notamment tous les sinistres survenus durant les 5 dernières années, en mentionnant la part de responsabilité retenue. Il fait également apparaître un Coefficient de Réduction Majoration (CRM), communément appelé «bonus» ou «malus» qui tient compte de l’ensemble de votre historique de conduite, c’est-à-dire allant au-delà des 5 dernières années. 

Bon à savoir ! 

  • L’assureur de votre nouveau pays de résidence est généralement libre de reconstituer, en fonction de sa propre analyse du risque, le bonus qu’il vous accorde selon sa politique tarifaire. 
  • Certains assureurs étrangers peuvent ne pas disposer du tout de système de bonus-malus. Renseignez-vous auprès de plusieurs assureurs avant de souscrire une nouvelle assurance pour choisir celle qui répondra le mieux à vos besoins. 

Dans le document en téléchargement ci-dessous rédigé en partenariat avec le Centre Européen de la Consommation, vous trouverez une explication du système français de bonus-malus ainsi qu’un exemple illustrant l’évolution du coefficient.

 

 

Quand c’est possible, dire « OUI » à votre client.
Et quand c’est impossible, trouvez la solution.

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