L’an dernier, le Fonds de garantie a pris en charge environ 110 000 victimes d’actes commis en France ou à l’étranger, selon son rapport d’activités 2018. Parmi celles-ci, on déplore un nombre record de victimes d’accidents de la circulation causés par un tiers non assuré ou non identifié.

Les demandes d’indemnisation par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage (FGAO) étaient dues en 2018 à 37 009 accidents dont 34 971 concernaient la circulation automobile, où il y avait eu des victimes blessées dans près d’un tiers des cas. Ces sinistres ont provoqué 11 420 corporels graves. Un constat très lourd, comme le souligne Philippe Roux, président du Fonds : « jamais le FGAO n’a autant indemnisé de victimes blessées par un accident de la circulation causé par un conducteur dépourvu d’assurance qu’en 2018. Le Fonds de Garantie s’est engagé dans une mobilisation nationale pour endiguer ce fléau ». Un montant de 178,8 M€ a été versé par le FGAO au titre des indemnités aux victimes. Pour sa part, le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) a versé 396,2 M€ d’indemnités aux 73 874 victimes dont 783 avaient subi un attentat (13 novembre 2015, 14 juillet 2016, autres attentats). Au total, les indemnités versées en 2018 par le Fonds de garantie ont représenté 575 M€.

Dans le cadre de priorités définies par le gouvernement, le Fonds de Garantie se mobilise pour être davantage connu du grand public et lutter contre le non-recours, en vue de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits à l’indemnisation. En 2016, un état des lieux a été réalisé par le Fonds. Depuis, des actions sont menées dans de nombreux domaines (financier, technique, informatique, numérique, etc.) dans l’optique de faire évoluer l’organisme. Le diagnostic a mis en évidence la nécessité de renforcer la pédagogie, la communication et la transparence. Autre priorité du Fonds, celle de simplifier le parcours d’indemnisation des victimes. Régi par le droit, celui-ci s’avère complexe. « Notre devoir est d’accompagner les victimes de la façon la plus personnalisée et la plus efficace qui soit, y compris avec des collaborateurs présents sur le terrain », notifie Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie. Le troisième objectif est d’apporter des réponses plus concrètes aux victimes, en particulier celles gravement blessées, pour les aider à surmonter leur handicap au quotidien.

Le Fonds de Garantie doit devenir « une référence  dans la gestion des différentes typologies d’indemnisation qui lui sont confiées », indique Michel Gougnard, président du FGAO. Plus précisément vis-à-vis du FGAO, « si nous ne voulons pas augmenter les contributions de nos assurés et/ou des assureurs, le seul levier qui reste à notre disposition est celui de la réduction du nombre d’accidents causés par les non-assurés, c’est-à-dire celui de la prévention », ajoute-t-il.

Concernant le FGTI, la démarche qualitative engagée a entraîné l’adoption d’une charte des victimes, actuellement en cours de révision. En outre, une charte de l’expertise médicale est désormais effective. C’est un moment « particulièrement délicat pour lequel il faut beaucoup de tact et une collaboration harmonieuse de tous les acteurs », explique Pierre Delmas-Goyon, président du FGTI. Le FGTI a réalisé une enquête auprès des victimes qui révèle une perception très favorable de l’organisme. Toutefois, lorsque le fonds de garantie est difficilement identifiable et son fonctionnement peu explicite auprès des victimes, il peut éveiller de la méfiance. Une enquête plus approfondie que la précédente sera réalisée dans les prochains mois pour compléter cette vision.

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