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Location de vacances et assurance

par | Juil 1, 2020 | ACTUALITES | 123 commentaires

Au moment où vous allez choisir votre location de vacances, en France ou à l’étranger, ou louer votre maison à des vacanciers, vous devez vous préoccuper de l’assurance de vos responsabilités en cas d’incendie ou de dégâts des eaux.

Assurance de la location de vacances contre l’incendie ou le dégât des eaux

Pour assurer la location de vacances contre l’incendie ou le dégât des eaux, trois cas de figure sont possibles : 

 Le propriétaire se charge de l’assurance habitation

  • Soit le propriétaire et son assureur renoncent à exercer un recours contre le locataire responsable en cas d’incendie ou de dégâts des eaux causés à son bien. C’est ce qu’on appelle « l’abandon de recours » ou la « renonciation à recours ». Cette clause doit figurer, d’une part, dans l’engagement de location, et d’autre part, dans le contrat d’assurance du propriétaire. Mais en cas de dégât des eaux ou d’incendie, la responsabilité du locataire demeure entière à l’égard des voisins et des tiers, autres que le propriétaire. Il doit donc vérifier dans son contrat multirisques habitation s’il est bien couvert pour cette situation.
  • Soit le propriétaire a souscrit une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours : le locataire est couvert par la garantie du propriétaire pour l’incendie et les dégâts des eaux, même à l’égard des voisins et des tiers.

Mais, dans ces deux cas, les autres dégradations commises par le locataire restent à sa charge.

Le vacancier trouve la solution dans ses propres contrats d’assurance

Le vacancier peut être assuré par le contrat multirisques habitation de sa résidence principale, au titre de la garantie responsabilité civile villégiature (séjour/voyage). Il doit vérifier si l’étendue et le montant de la garantie sont suffisants, en tenant compte de la valeur de la maison ou de l’appartement loué.

Pour les locations à l’étranger, l’assurance du vacancier peut éventuellement le couvrir dans le pays concerné.

Vérifiez auprès de l’assureur les limites territoriales du contrat.

A savoir

La garantie villégiature incluse dans les contrats multirisques habitation doit être distinguée de la garantie responsabilité civile villégiature.

  • La garantie villégiature couvre certains de vos biens lorsqu’ils sont endommagés par les événements garantis par le contrat (dégât des eaux, incendie,…), lors de vos vacances en France ou à l’étranger
  • La garantie responsabilité civile villégiature couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant pendant la durée de votre séjour si vous êtes à l’origine d’un des événements garantis par le contrat (incendie, dégâts des eaux).

Le vacancier souscrit une assurance habitation pour la durée de la location

A défaut de l’une des deux solutions précédentes, le vacancier peut souscrire un contrat multirisques habitation, limité à la durée de ses vacances en location. 

Location de vacances : conseils pratiques

Avant de louer

Vous êtes locataire

Vous êtes propriétaire

La garantie responsabilité civile villégiature

Vérifiez le montant et l’étendue de la garantie responsabilité civile villégiature incluse dans votre contrat multirisques habitation. 

Si vous ne disposez pas de cette garantie, interrogez le propriétaire ou l’agence qui vous a mis en rapport avec lui. Si le propriétaire, ainsi que son assureur ont renoncé à tout recours contre vous, cela vous dispense d’assurer vos risques locatifs. En revanche, n’oubliez-pas d’assurer votre responsabilité à l’égard des tiers. 

Si nécessaire, demandez à votre assureur une extension de garantie.

La garantie annulation

Vérifiez si votre assurance villégiature comprend une garantie « annulation de location de vacances ».

Cette garantie prévoit le remboursement du loyer ou des arrhes versés si vous êtes obligé d’annuler votre location pour une raison grave (décès d’un proche, accident, maladie). Son montant reste limité (par exemple, 30 fois l’indice qui figure aux conditions particulières de votre contrat).

Indiquez à votre assureur que vous envisagez la location saisonnière de votre bien.

Vérifiez que votre garantie de responsabilité civile propriétaire joue bien à l’égard des locataires, notamment en cas de dommages corporels. Faites éventuellement ajouter la garantie « recours des locataires contre le propriétaire ». Elle jouera si un défaut d’entretien du bâtiment est à l’origine de dommages causés au locataire par un incendie ou un dégât des eaux.

Demandez

soit à votre assureur une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » ou faites ajouter (si ce n’est déjà fait) la clause « abandon de recours » ;
soit au locataire d’assurer ses risques locatifs (responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire) et le recours des voisins (responsabilité du locataire à l’égard des voisins).

Pendant le séjour

  • L’état des lieux, que vous soyez locataire ou propriétaire
A l’arrivée Au départ
Un état des lieux et un inventaire des objets mis à disposition sont généralement demandés. A cette occasion, toutes les anomalies constatées par le locataire sont notées.

Le propriétaire ou l’agence de location contrôlent à nouveau l’état des lieux et l’inventaire en présence du locataire. Ils notent les détériorations et les objets manquants afin d’être remboursés par le locataire. Si ce dernier a réglé les dégâts, il peut demander au  propriétaire ou à l’agence de location un reçu par lequel le propriétaire reconnaîtra être définitivement indemnisé.

 

  • En cas d’incendie, de dégât des eaux, d’accident 
Vous êtes locataire Vous êtes propriétaire

Prévenez immédiatement, de préférence par lettre recommandée, le propriétaire ou l’agence de location, et votre propre assureur, en particulier si le propriétaire n’a pas renoncé à recours.
Vous êtes blessé et la responsabilité du propriétaire pourrait être mise en cause, par exemple, du fait d’un défaut d’entretien des locaux, recueillez si possible des témoignages sur les circonstances de l’accident. Demandez à la gendarmerie ou au commissariat de police d’établir un constat.

 Déclarez immédiatement ce sinistre à votre assureur. Faites procéder à une expertise avant la fin des vacances.
Si vous ne parvenez pas à l’obtenir rapidement, rédigez avec le locataire un état des lieux qui mentionne les dégâts ; à défaut, faites établir un constat d’huissier.

L’absence de votre habitation principale pendant les vacances

Quelques mesures de prévention

  • Conformez-vous aux exigences de votre contrat multirisques habitation en matière de prévention (fermeture des volets, installation d’une alarme…). A défaut, le risque est de ne recevoir aucune indemnité ou une indemnité réduite en cas de vol.
  • Faites éventuellement appel à une entreprise de télésurveillance.

Inhabitation de longue durée

La plupart des contrats multirisques habitation prévoient une clause d’inhabitation qui exclut la garantie vol pour des absences d’une durée supérieure à 90 jours. Dans ce cas de figure, consultez votre assureur.

Quand c’est possible, dire « OUI » à votre client.
Et quand c’est impossible, trouvez la solution.

123 Commentaires

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