Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

ASSUDIRE SARL, Société à résponsabilité limitée Française de courtage en assurances au capital social de 4 000 €, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n° 790 331 839, dont le siège social se situe au 29 Place Dou Maïet, 83600 FREJUS.

Adresse email : info@assudire.fr
téléphone : 04 89 78 15 49

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Cyril RENOU

PRODUCTION DU SITE WEB

Cyril RENOU

HEBERGEMENT

1&1 IONOS SARL                                                                       
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C

VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Les informations diffusées en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. Aussi, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.

Ces informations ont fait l’objet de nombreuses relectures et vérifications de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs.

Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

RESPONSABILITES

La société Assudire peut, à tout moment, sans préavis, apporter des changements aux produits, programmes ou services décrits sur ce site.

La société Assudire se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres sites internet, via un lien partenaire.

DROITES D'AUTEUR ET COPYRIGHTS

Par l’accès au site, la société Assudire ne consent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Assudire.

La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes

  • gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : ce document provient du site internet de la société Assudire », « Droits de reproduction et de diffusion réservés »
  • un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives instituée par la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée).

La société Assudire se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de l’article 14 de la loi monégasque n°1165 du 23 décembre 1993, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. De telles demandes sont à adresser au service juridique de ASSUDIRE.

En outre, le client est informé qu’il est susceptible de recevoir des offres de la société ASSUDIRE.

LOI APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation. Pour tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Français seront les seuls compétents.

RGPD

ASSUDIRE SARL (ci-après « La Société »), société de courtage en assurances, dont le siège social se situe 29 Place Dou Maïet, 83600 FREJUS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la ville de Fréjus sous le numéro 790331839 est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Internet www.assudire.fr.

Est considérée comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

ASSUDIRE  s’engage à garan­tir la confi­den­tia­li­té des don­nées à carac­tère per­son­nel de ses clients, des prospects avec lesquels elle engage des échanges et de manière générale, avec les utilisateurs du site Internet.

Toute information communiquée par le biais de notre site Internet est strictement traitée par les employés et préposés de la Société, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité et/ou des sous-traitants qui, légalement, répondent de la législation en vigueur.

Ces données sont nécessaires pour répondre à une demande formée par l’utilisateur, fournir des informations, administrer une relation d’affaire, développer et améliorer nos services. Elles peuvent éga­le­ment être uti­li­sées par la Socié­té en vue d’informations pro­mo­tion­nelles ou évé­ne­men­tielles.

Elles sont conservées pendant toute la durée des relations d’affaires ou plus longuement, dans l’hypothèse où une obligation légale ou conventionnelle nous y oblige.

ASSUDIRE décline toute res­pon­sa­bi­li­té en cas de trans­mis­sion volon­taire ou invo­lon­taire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appar­tient de conser­ver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pour­rait entrai­ner la divul­ga­tion, l’altération ou la sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier celles qui résultent du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles traitées, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement ou à l’oubli et d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande de cet ordre doit être formée, par courrier, auprès de ASSUDIRE – Service des Data Protection – 23 Place Dou Maïet – 83600 FREJUS ou par email (dataprotection@assudire.fr), accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Tout utilisateur pourra introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle territorialement compétente.

NOTICE RGPD

NOTICE RGDP

Informations sur la sociétés ASSUDIRE

Catégorie d’intermédiaire : Courtier en assurances

Conformément à l’article L. 521-2 b) du code des assurances, il peut vous être communiqué sur simple demande le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles ASSUDIRE travaille.

Coordonnées de l’organisme de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4, place de Budapest 75436 PARIS
Organisme d’immatriculation : ORIAS   –   www.orias.fr

Responsabilité Civile et Garantie Financière

Garantie Financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux Articles L 512-6 & L 512-7 du Code des Assurances.

En cas de réclamation vous pouvez vous adresser à :

Si vous avez une réclamation ou que souhaitez nous faire part de votre insatisfaction, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre message en précisant l’objet et/ou les références du dossier.

Vous pouvez contacter le service réclamations d’assudire :

  • Assudire, Service Réclamation par courrier à l’adresse suivante 29 Place Dou Maïet – 83600 FREJUS, ou par téléphone au +33 4 89 78 15 49, ou par email sur reclamation@assudire.fr
  • À l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions : (ACPR, DCPC/SIR, 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09) ;
  • Au Médiateur de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances compétent pour toute réclamation d’un particulier sur son courtier : mediateur@csca.fr ou par courrier au 91 Rue Saint Lazare, 75009 PARIS.

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel : une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et d’y répondre ou de tenir le client informé du déroulement du traitement de la réclamation dans les deux mois à compter de la date de réception de celle-ci.

Médiation 

En application de l’article L 616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Il peut être saisi par l’un des moyens suivants : 

ASSUDIRE – FRAIS D’INTERMEDIATION

Barème des frais de courtage facultatifs
Prime Montant des frais
0,00 € 25,00 €
150,00 € 30,00 €
300,00 € 35,00 €
700,00 € 40,00 €
1 500,00 € 60,00 €
2 500,00 € 120,00 €
3 500,00 € 170,00 €
5 000,00 € 250,00 €
10 000,00 € 500,00 €

Pin It on Pinterest