Pour limiter au maximum les frais de succession dont devront s’acquitter vos héritiers, le mieux reste encore de prendre les devants et d’anticiper la transmission de votre patrimoine. Voici comment procéder.

Faites des donations à vos proches de votre vivant

Transmettre – de votre vivant – une somme d’argent, une voiture, des bijoux, un logement ou encore des actions à vos proches vous permettra de profiter d’une fiscalité avantageuse. Et pour cause, les donations peuvent échapper aux droits de succession. Tous les quinze ans, il vous est ainsi possible de donner jusqu’à 100 000 € – défiscalisés – à chacun de vos enfants. S’il s’agit de vos petits-enfants, vous pourrez leur verser jusqu’à 31 865 €. Pour les donations consenties entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants, le plafond tombera à 5 310 €. Attention, une donation dont le montant dépasserait ces abattements verrait son surplus taxé au barème d’imposition progressif des droits de donation.

Faites des « présents d’usage »

Qui dit mariage, anniversaire ou encore naissance dit aussi cadeaux… Or les cadeaux que vous faites à vos proches peuvent échapper à l’impôt. Pour cela, la réunion de deux critères est nécessaire :
  • Le présent doit avoir été offert pour une certaine occasion. (étrennes, baptême, réussite à un examen, etc.)
  • La valeur du cadeau doit être « raisonnable et en adéquation avec vos revenus ».
À défaut, votre cadeau risquera d’être requalifié en donation déguisée. Laquelle sera alors soumise à une taxation…

Donnez un logement (tout en en conservant l’usufruit)

Une autre solution pour transmettre progressivement votre patrimoine à vos descendants tout en limitant les droits qu’ils devront payer au Fisc consiste à faire une donation-partage avec réserve d’usufruit. En clair, vous transmettez la nue-propriété d’un logement, c’est à dire la faculté d’en disposer, à votre donataire mais vous conservez l’usufruit qui vous permet de continuer d’y vivre.  La donation-partage avec réserve d’usufruit est avantageuse à plus d’un titre. Tout d’abord, ce n’est qu’au moment où vous leur transmettrez la nue-propriété que vos héritiers devront s’acquitter des droits de mutation. D’autre part, la valeur de la nue-propriété dépendant de votre âge au moment de sa transmission, plus vous vous y prendrez jeune, moins vos héritiers payeront de droits. À titre d’exemple, si vous avez 55 ans lors de la donation, la nue-propriété du bien se limitera à 50 % de sa valeur. Enfin, si vous n’avez pas fait de donation à vos enfants depuis quinze ans, vous pourrez profiter de l’abattement des 100 000 €.

Jouez la carte de l’assurance-vie

 

 

Successoralement parlant, vos proches sont favorisés. Votre conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale de frais de succession. Et de leur côté, vos enfants sont exonérés à hauteur de 100 000 €. Mais si vous souhaitez gratifier des personnes auxquelles ne s’applique aucun abattement (frères/soeurs, neveux/nièces), alors l’assurance-vie peut se révéler intéressante. En effet, les capitaux « décès » ne tombent pas dans la succession du souscripteur. Et pour peu que vous ayez effectué vos cotisations avant l’âge de 70 ans, les bénéficiaires que vous aurez désignés pourront profiter de 152 000 € d’abattement sur le capital-décès que vous leur transmettrez.

Quand c’est possible, dire « OUI » à votre client.
Et quand c’est impossible, trouvez la solution.

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