Assurer un café ou un bar : licence IV, vol, responsabilité du débit de boissons

Le comptoir d'un café est un lieu de vie, avec ses soirées animées et parfois ses débordements. Sa valeur repose en grande partie sur un actif immatériel : la licence IV. Voici ce que l'assurance peut protéger, ce qu'elle ne couvre pas, et les garanties propres aux débits de boissons.

La licence IV : ce que l'assurance couvre, et ce qu'elle ne couvre pas

La licence IV autorise la vente de tous les alcools et fait partie du fonds de commerce. L'assurance ne garantit pas la licence elle-même : un retrait ou une suspension prononcés pour un manquement de l'exploitant ne sont en principe pas assurables. En revanche, la perte de valeur du fonds consécutive à un sinistre matériel garanti peut être couverte selon les contrats. Attention enfin : une licence qui cesse d'être exploitée trop longtemps peut se périmer, un point de vigilance en cas de fermeture prolongée après sinistre.

RC débit de boissons : servir de l'alcool engage

Le code de la santé publique interdit de servir des personnes manifestement ivres et des mineurs. Si un client quitte votre établissement en état d'ivresse et cause un accident, votre responsabilité peut être recherchée dans certaines circonstances. La RC exploitation doit donc être souscrite pour l'activité réelle de débit de boissons, en déclarant aussi la terrasse, la petite restauration ou les soirées à thème si vous en organisez.

Vol, espèces et stock

Un bar manipule des espèces au quotidien, et les contrats le savent :

• des plafonds distincts pour la caisse, le coffre et le transport de fonds ;
• des garanties le plus souvent conditionnées à des moyens de protection, rideau métallique ou alarme par exemple ;
• un stock d'alcools qui attire les convoitises et doit être valorisé correctement.

Vérifiez ces montants avant le sinistre, pas après.

Bagarres et dégradations : qui paie quoi ?

Le mobilier cassé lors d'une altercation relève le plus souvent de la garantie vandalisme, avec une franchise. Votre responsabilité peut être recherchée si un défaut d'organisation ou de surveillance est démontré ; à l'inverse, les auteurs identifiés répondent d'abord de leurs propres actes. Une protection juridique est précieuse pour exercer les recours et vous défendre en cas de litige avec un client ou le voisinage.