Assurance en copropriété : ce que la loi impose vraiment

Depuis la loi Alur de 2014, l'assurance en copropriété n'est plus une simple précaution : la responsabilité civile est devenue obligatoire, pour le syndicat des copropriétaires comme pour chaque copropriétaire. Reste à savoir ce que la loi impose exactement, et ce qui relève du choix de chacun. Le point, simplement.

La RC du syndicat des copropriétaires

La loi Alur impose au syndicat des copropriétaires de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Concrètement, si l'immeuble cause un dommage à un tiers ou à un copropriétaire (chute d'éléments de façade, accident dans les parties communes, fuite depuis une canalisation commune), cette garantie intervient.

En pratique, elle est presque toujours intégrée à la multirisque immeuble souscrite par le syndic pour le compte du syndicat.

La RC de chaque copropriétaire

La même loi impose à chaque copropriétaire une assurance de responsabilité civile, qu'il occupe son lot ou non. Le copropriétaire occupant la trouve dans sa multirisque habitation ; le copropriétaire bailleur ou non-occupant y répond avec une assurance PNO (propriétaire non occupant).

Cette RC couvre les dommages causés par votre lot : une fuite qui endommage l'appartement du dessous, par exemple.

Et le locataire dans tout ça ?

Le locataire d'un logement doit, de son côté, assurer les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux) et justifier de cette assurance à son bailleur chaque année. Une obligation distincte, mais qui complète l'édifice : en copropriété, chaque niveau de responsabilité a son assurance, et c'est leur articulation qui protège réellement l'immeuble et ses occupants.

Ce qui reste facultatif, mais recommandé

• Les garanties dommages de l'immeuble (incendie, dégât des eaux, tempête, catastrophes naturelles) ne sont pas imposées par la loi, mais aucun immeuble ne devrait s'en passer ; le règlement de copropriété les prévoit d'ailleurs souvent.
• Pour le copropriétaire, une multirisque habitation ou une PNO complète protège aussi ses biens et ses aménagements, au-delà de la seule RC.
• La protection juridique peut aider en cas de litige, selon les contrats.

Vérifier que votre immeuble est bien couvert

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