Restaurateur : votre responsabilité face au risque d'intoxication alimentaire

Un service ordinaire, puis des appels de clients malades le lendemain : c'est le scénario que redoute tout restaurateur. Une intoxication alimentaire engage votre responsabilité, votre trésorerie et votre réputation. Bien organisé et bien assuré, vous pouvez y faire face. Voici comment articuler hygiène et responsabilité civile, avec le regard d'ASSUDIRE, courtier installé à Port Fréjus depuis 2013.

Une responsabilité difficile à écarter

Le restaurateur doit servir des aliments sûrs. En cas de dommage causé par un plat, le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du code civil) peut s'appliquer : la victime n'a pas à prouver une faute, seulement son dommage, le défaut du produit et le lien entre les deux. Autrement dit, un dossier d'hygiène irréprochable ne suffit pas toujours à écarter votre responsabilité, même s'il pèse dans la discussion.

TIAC : quand plusieurs clients sont touchés

On parle de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) lorsqu'au moins deux personnes présentent des symptômes similaires rattachés à une même origine alimentaire. La TIAC fait l'objet d'une déclaration obligatoire aux autorités sanitaires, qui peuvent enquêter, effectuer des prélèvements et, dans les cas sérieux, prononcer une fermeture de l'établissement. S'y ajoutent l'indemnisation des victimes et l'atteinte à l'image, souvent durable pour un restaurant de quartier.

L'hygiène, votre première ligne de défense

Plan de maîtrise sanitaire, formation HACCP, traçabilité des produits, relevés de température, plats témoins : ces obligations réglementaires sont aussi vos meilleurs arguments si votre responsabilité est recherchée. Un dossier tenu à jour facilite l'enquête, accélère la prise de position de l'assureur et peut faire la différence entre un incident maîtrisé et un contentieux qui s'enlise.

Ce que couvre l'assurance, et où regarder

La RC exploitation vise les dommages causés aux clients pendant le service, mais les intoxications relèvent le plus souvent de la RC après livraison ou RC produits, une garantie distincte à vérifier expressément. Selon les contrats, elle prend en charge les dommages corporels et les frais de défense, dans la limite des plafonds prévus. Certains produits sensibles, coquillages ou préparations crues par exemple, peuvent faire l'objet de conditions particulières.

Les bons réflexes en cas de suspicion

Prévenez rapidement votre assureur ou votre courtier, conservez les plats témoins, étiquettes et bons de livraison, coopérez avec les autorités sanitaires et ne reconnaissez aucune responsabilité par écrit avant l'analyse du dossier. Ces réflexes simples protègent à la fois vos clients et votre indemnisation.