Dégât des eaux en copropriété : la convention IRSI expliquée simplement

Une fuite au troisième étage, des plafonds tachés au deuxième, des parties communes touchées : en copropriété, un dégât des eaux implique vite plusieurs assureurs. Pour éviter des mois de discussions, les assureurs ont mis en place la convention IRSI. Voici comment elle fonctionne, sans jargon.

À quoi sert la convention IRSI ?

L'IRSI (convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeuble) est un accord entre assureurs, appliqué depuis 2018 en remplacement de l'ancienne convention CIDRE. Elle concerne la plupart des dégâts des eaux, et certains incendies de faible ampleur, survenant en immeuble, dès lors que les assureurs concernés y adhèrent, ce qui est le cas de la grande majorité du marché.

Son objectif : désigner un interlocuteur unique et accélérer l'indemnisation des sinistres courants.

L'assureur gestionnaire, un interlocuteur unique

Pour chaque local sinistré, la convention désigne un assureur gestionnaire : le plus souvent celui de l'occupant, qu'il soit locataire ou copropriétaire occupant. Pour un lot vacant, c'est en principe l'assureur du propriétaire non occupant qui prend le relais, et à défaut celui de l'immeuble.

C'est lui qui missionne l'expertise si nécessaire et verse l'indemnité, même quand la cause du sinistre se trouve chez un voisin.

Deux tranches selon le montant des dommages

• Tranche 1 : dommages inférieurs ou égaux à 1 600 € HT par local. L'assureur gestionnaire indemnise son assuré et, en principe, n'exerce pas de recours.
• Tranche 2 : dommages compris entre 1 600 € et 5 000 € HT. L'assureur gestionnaire indemnise, puis peut exercer un recours contre l'assureur du responsable, dans les conditions prévues par la convention.
• Au-delà de 5 000 € HT de dommages, on sort de l'IRSI : le dossier est traité selon d'autres conventions ou en droit commun, avec expertise.

La recherche de fuite, un point souvent sensible

Localiser l'origine d'une fuite peut exiger des investigations, parfois destructives. La convention organise la recherche de fuite : elle est en principe prise en charge ou remboursée par l'assureur gestionnaire, y compris quand la fuite se situe dans un autre lot ou dans les parties communes, et son coût n'entre pas dans le calcul des tranches.

Les modalités varient toutefois selon les situations : mieux vaut prévenir son assureur avant d'engager des travaux de recherche.

Et pour votre copropriété ?

Les immeubles en copropriété et les syndics sont une de nos spécialités chez ASSUDIRE, à Port Fréjus. Nous suivons les sinistres de nos copropriétés clientes et veillons à la bonne application de la convention IRSI pour les dégâts des eaux, de la déclaration jusqu'à l'indemnisation. Un doute sur un dossier en cours ou sur les garanties de votre immeuble ? Parlons-en.