En bref
- Le syndicat des copropriétaires assure l'immeuble avec une multirisque souscrite par le syndic ; chaque copropriétaire reste responsable de l'assurance de son propre lot.
- Depuis la loi Alur de 2014, la responsabilité civile est obligatoire pour le syndicat comme pour chaque copropriétaire, occupant ou non occupant.
- ASSUDIRE compare une trentaine de compagnies et remet aux syndics un dossier d'étude complet, avec un devis gratuit et une réponse sous 2 h ouvrées.
Qui assure quoi dans une copropriété ?
Dans un immeuble en copropriété, les assurances s'empilent à trois niveaux. Le syndicat des copropriétaires assure le bâtiment lui-même, parties communes en tête, par une multirisque immeuble souscrite par le syndic. Chaque copropriétaire assure ensuite son lot : multirisque habitation s'il occupe le logement, assurance propriétaire non occupant s'il le loue ou le laisse vacant. Enfin, le locataire doit couvrir ses risques locatifs et ses biens personnels.
Ces contrats se complètent plus qu'ils ne se recouvrent : la multirisque de l'immeuble n'a pas vocation à remplacer l'assurance de chaque appartement. Selon les contrats, la frontière entre parties communes et parties privatives peut d'ailleurs varier, d'où l'intérêt de relire le règlement de copropriété et les conditions du contrat de l'immeuble.
La multirisque immeuble, socle de la protection
La multirisque immeuble est le contrat central de la copropriété. Elle couvre le plus souvent l'incendie, le dégât des eaux, la tempête et la responsabilité civile du syndicat, engagée par exemple lorsqu'une tuile ou un garde-corps blesse un passant. La garantie catastrophes naturelles est incluse dès lors que le contrat couvre les dommages aux biens, avec une indemnisation qui suppose la publication d'un arrêté interministériel. Selon les contrats s'y ajoutent le bris de glace, le vandalisme, les honoraires d'expert ou la protection juridique.
Le niveau des franchises et les plafonds de garantie font toute la différence au moment du sinistre. Pour passer en revue les garanties poste par poste, consultez notre article sur la multirisque immeuble.
Loi Alur : ce que la loi impose
Depuis la loi Alur de 2014, l'assurance de responsabilité civile est obligatoire à deux niveaux : le syndicat des copropriétaires doit être couvert pour les dommages causés par l'immeuble, et chaque copropriétaire doit l'être pour son lot, qu'il soit occupant ou non occupant. Un copropriétaire qui ne présente pas d'attestation peut, dans certains cas, voir le syndic souscrire une assurance pour son compte, à ses frais.
En pratique, la plupart des copropriétés vont au-delà de ce minimum légal en choisissant une multirisque complète. Le détail des textes et des sanctions est présenté dans notre article sur les obligations d'assurance en copropriété.
Dégât des eaux : la convention IRSI en pratique
Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en copropriété, et c'est la convention IRSI qui organise sa gestion entre assureurs. Elle s'applique le plus souvent aux dégâts des eaux et incendies dont les dommages restent limités, en dessous de 5 000 € HT par local sinistré, et désigne un assureur gestionnaire unique, en général celui de l'occupant du local touché, pour piloter l'expertise et l'indemnisation.
Bien déclarée et bien orientée, une fuite se règle donc souvent plus vite qu'on ne le craint. Pour connaître les bons réflexes de déclaration et les cas particuliers, lisez notre article sur le dégât des eaux et la convention IRSI.
La PNO, l'assurance du copropriétaire non occupant
L'assurance propriétaire non occupant concerne le copropriétaire qui loue son lot ou le laisse vacant. Elle répond à l'obligation de responsabilité civile posée par la loi Alur et intervient dans les situations où ni l'assurance du locataire ni celle de l'immeuble ne jouent : logement inoccupé entre deux baux, défaut d'assurance du locataire, ou recours après un sinistre parti des parties privatives.
C'est un contrat souvent peu coûteux au regard des risques qu'il couvre, à condition de bien l'articuler avec la multirisque de l'immeuble. Nous détaillons les garanties utiles dans notre article consacré à l'assurance PNO.
Le rôle du syndic et notre dossier d'étude complet
C'est le syndic qui souscrit et gère l'assurance de l'immeuble pour le compte du syndicat : mise en concurrence, présentation en assemblée générale, déclaration et suivi des sinistres. Pour l'aider à décider sur des bases solides, ASSUDIRE a construit une méthode dédiée : le dossier d'étude complet, avec étude technique de faisabilité, présentation multi-compagnies et tableaux comparatifs des primes, franchises et garanties.
Nous assurons ensuite la remise en concurrence aux échéances et le suivi des sinistres dans le cadre de la convention IRSI. Cette approche est détaillée sur notre page dédiée aux syndics et conseils syndicaux.
Pourquoi un courtier spécialisé en copropriété ?
Un contrat d'immeuble se juge sur la durée : sinistralité, franchises, revalorisations, qualité de gestion des dégâts des eaux. Cabinet indépendant fondé en 2013 à Port Fréjus, ASSUDIRE compare une trentaine de compagnies pour trouver un contrat adapté à chaque immeuble, à Fréjus, Saint-Raphaël, dans le Var et partout en France, avec un accompagnement en français, anglais et italien.
Le devis est gratuit et sans engagement, avec une réponse sous 2 h ouvrées au 04 89 78 15 49, et nos clients nous notent 4,9/5 sur Google. Retrouvez le détail des garanties sur notre fiche assurance immeuble en copropriété.